J.O. 117 du 21 mai 2005
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Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520369A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
Mlle Jeanson (Caroline, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Flauder et Françoise Saubeau-Fernandez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Flauder et Françoise Saubeau-Fernandez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Flauder, Françoise Saubeau-Fernandez et Caroline Jeanson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».